Le passager d'une moto s'assoit sur un siège fixé

Le premier alinéa n'autorise le transport de passagers que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. Les deux conditions sont dans la même phrase. Un siège qui n'est pas fixé au véhicule ne répond pas à la première. Un siège qui est celui du conducteur ne répond pas à la seconde.

L'article ne dit pas « à l'arrière ». Il ne dit pas « derrière le conducteur ». Il dit « différent de celui du conducteur ». Une réponse qui remplace cette formule par un emplacement que le texte ne nomme pas sort de l'article.

Il ne dresse pas non plus la liste des places refusées. Il n'écrit ni le réservoir, ni le porte-bagages, ni les cale-pieds. Ce qu'il écrit, c'est l'autorisation : seulement un siège fixé au véhicule, et seulement s'il est différent de celui du conducteur. Une place qui n'est pas ce siège n'entre pas dans l'autorisation. On n'a pas besoin d'inventer une liste pour le dire.

Le mot du premier alinéa est « passagers ». Le troisième parle de « personnes ». L'article ne définit pas deux catégories. Il ne dit pas qu'un passager et une personne obéiraient à deux règles. On reprend les deux mots tels qu'ils sont écrits, chacun dans son alinéa.

Le deuxième alinéa est une règle de compte, et il le dit : « Pour l'application du présent article ». La selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. L'assimilation ne se lit pas comme une définition valable pour tout le code. Elle vaut pour appliquer l'article R. 431-5.

« Deux sièges » est le seul nombre de places que l'article écrit. La selle double et la banquette sont traitées de la même façon : le texte ne donne pas un compte pour la selle et un autre pour la banquette.

Assimilée à deux sièges ne veut pas dire deux sièges de passager en plus de celui du conducteur. La formule compte la selle double, ou la banquette, pour deux sièges en tout. Elle ne dit pas qu'une troisième personne y trouve une place.

Elle ne dit pas non plus qu'une moto ne pourrait transporter qu'une seule personne en plus du conducteur. Le nombre « deux » est écrit pour la selle double et pour la banquette. Le premier alinéa, lui, reste la règle générale : chaque passager sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. L'article ne ferme pas le cas d'un autre siège fixé, distinct, que le véhicule porterait en plus. Il ne le décrit pas non plus. On ne l'invente pas.

La selle double n'est donc pas « un seul siège sur lequel on se serre ». Pour cet article, on la compte comme deux sièges. C'est tout ce que le deuxième alinéa autorise à répondre.

La liste d'ouverture est fermée par ce qu'elle énumère : motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. Le chapitre qui contient l'article porte le même intitulé, articles R. 431-1 à R. 431-12, sur la page en vigueur au 08 octobre 2026.

La motocyclette n'est pas seule. Le cyclomoteur est nommé. Le cycle est nommé. Le tricycle et le quadricycle à moteur sont nommés dans la même énumération. On ne réduit pas l'article à la grosse cylindrée, et on ne retire pas un véhicule que la phrase a écrit.

La voiture n'y figure pas. L'article ne parle pas d'un siège auto, ni d'un siège enfant de voiture, ni d'une ceinture de voiture. Répondre à une question de passager moto avec une règle de siège auto, c'est répondre sur un véhicule que l'article ne vise pas, avec un dispositif qu'il ne décrit pas.

Le mot « cycles » est celui de l'article. Il n'écrit pas « vélos » à la place. On garde le mot du texte.

Le dernier alinéa punit « le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article ». Le sujet de la phrase est le conducteur. Le fait puni est de transporter des personnes sans respecter l'article. L'article ne rédige pas une contravention distincte à la charge du passager.

L'amende est « l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». Aucun montant en euros n'est dans l'article. Il ne faut pas en placer un pour compléter la réponse. La classe écrite est la deuxième. L'article n'en écrit pas une autre.

Il ne parle pas de points de permis. Il ne parle pas d'une suspension. Il ne subordonne pas le transport à une ancienneté du titre de conduite. Une réponse qui ajoute un retrait de points, une durée de suspension ou un délai de permis ajoute des mots que ces alinéas n'ont pas.

Le décret du 22 mars 2001 ne comble pas ce silence. L'article 7 fixe l'entrée en vigueur au 1er juin 2001 par la phrase citée plus haut. L'article 1 décrit ce que l'annexe regroupe, et il en excepte certains articles. Ni l'un ni l'autre n'écrit un montant, un âge, ni un retrait de points pour l'article R. 431-5.

L'article R. 431-5 ne fixe aucun âge. Il ne décrit pas de siège pour un enfant. Il ne nomme ni courroie, ni poignée, ni repose-pieds. Ces questions se lisent dans d'autres textes, déjà traités par le guide sur l'équipement obligatoire. Les recopier ici mélangerait deux articles. Cette page s'arrête aux alinéas rouverts le 8 octobre 2026.

Il ne parle pas non plus du certificat d'immatriculation. Il n'écrit aucune case, ni aucune mention d'homologation. On ne lui fait pas dire ce qu'une carte grise autoriserait.

Le casque et les gants du passager ne sont pas dans cet article. Les guides d'équipement du site les traitent à part. Une question d'ETM sur la place où l'on s'assoit se répond avec le siège fixé et, si la selle est double ou s'il s'agit d'une banquette, avec les deux sièges. Elle ne se répond pas avec un équipement que l'article R. 431-5 ne mentionne pas.

Le passager d'une moto, au sens de l'article R. 431-5, ne s'assoit que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur. La liste des véhicules est celle du premier alinéa : motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. La voiture n'y est pas, et le siège auto non plus.

Pour appliquer cet article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. Pas à deux sièges de passager en plus du conducteur. Pas à un plafond que l'article écrirait pour toute moto. Le compte « deux » ne vise que cette selle et cette banquette.

La sanction écrite vise tout conducteur qui transporte des personnes sans respecter l'article. C'est l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L'article ne dit ni les euros, ni les points, ni un âge, ni une ancienneté de permis.

La version affichée le 8 octobre 2026 est en vigueur depuis le 01 juin 2001. Le décret n° 2001-251 fait entrer ses propres dispositions en vigueur le 1er juin 2001, sans recopier cet article dans le corps du décret.