Casque moto homologué : quelle norme est en vigueur et comment le vérifier

La preuve de l'homologation n'est ni sur la coque, ni sur la boîte. C'est une étiquette blanche cousue sur la jugulaire, visible sans démonter quoi que ce soit. Prenez le casque en main, retournez la sangle : elle est là.

Cette étiquette se lit de gauche à droite.

Elle commence par la lettre E entourée d'un cercle, suivie d'un chiffre. Ce chiffre désigne le pays qui a délivré l'homologation, pas le pays de fabrication. E2 correspond à la France, E1 à l'Allemagne, E3 à l'Italie. Une homologation délivrée dans n'importe quel État partie au règlement vaut sur tout le territoire français.

Vient ensuite le numéro d'homologation. Ses deux premiers chiffres sont ceux qui vous intéressent : ils indiquent la série d'amendements appliquée. Un numéro qui commence par 06 correspond à la série 06 du règlement, autrement dit ECE 22-06. Un numéro qui commence par 05 correspond à ECE 22-05.

Une lettre accompagne ce numéro et décrit le type de casque testé. Elle est détaillée plus loin.

Le dernier bloc de chiffres est le numéro de série de production. Il ne dit rien sur la conformité.

Si aucune étiquette de ce type n'est cousue sur la jugulaire, considérez le casque comme non homologué au sens du code de la route français.

Le règlement applicable est le règlement n° 22 de Genève, adopté sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Il connaît des séries successives d'amendements. La série actuellement en vigueur est la 06, connue sous le nom d'ECE 22-06.

Le calendrier de bascule s'est déroulé en trois temps. Depuis le 1er juillet 2022, tout nouveau modèle de casque doit être homologué en 22-06 pour être approuvé. La production de casques homologués 22-05 a pris fin le 30 juin 2023. À compter du 1er janvier 2024, la commercialisation des stocks restants de casques 22-05 a cessé, chaque État conservant la main sur cette dernière étape.

Le point essentiel est ailleurs, et souvent mal restitué. Aucun texte français n'interdit d'utiliser un casque homologué ECE 22-05. L'article R431-1 exige un casque de type homologué : un casque homologué sous une série antérieure l'est toujours. Vous n'avez donc pas à remplacer votre casque 22-05 pour rouler légalement, ni pour vous présenter à l'épreuve pratique du permis.

La différence entre les deux séries est technique, pas juridique. La série 06 ajoute des points d'impact supplémentaires aux six points historiques, teste les impacts obliques qui génèrent des contraintes en rotation, fait varier les vitesses de choc au lieu d'une vitesse unique, contrôle les casques modulables mentonnière ouverte et fermée, impose des exigences sur les écrans, et évalue les accessoires vendus avec le casque, notamment les systèmes de communication intégrés.

Restent les anciens casques homologués selon la norme française NF, reconnaissables à leur étiquette verte. La France homologue les casques au titre du règlement n° 22 de Genève depuis l'arrêté du 20 avril 1995. Ces casques à étiquette verte ont donc au minimum une trentaine d'années. Leur statut de casque homologué n'a pas été retiré, mais un casque de cet âge n'offre plus aucune garantie de protection réelle. Ne comptez pas dessus.

C'est la condition la plus souvent perdue de vue, et c'est une particularité française : le casque doit porter quatre dispositifs rétroréfléchissants. Un à l'avant, un à l'arrière, un sur chaque côté.

Ils sont fournis avec tout casque neuf vendu en France, sous forme d'autocollants livrés dans la boîte ou déjà posés. Les décoller pour des raisons esthétiques rend le casque non conforme, et la sanction est celle du casque non conforme, pas une amende symbolique.

Si vous recoupez une planche d'autocollants pour l'adapter à votre coque, gardez des surfaces généreuses plutôt que des filets décoratifs : c'est la visibilité de nuit qui est visée.

Cette exigence s'ajoute à l'homologation, elle ne la remplace pas. Un casque ECE 22-06 dépourvu de ses rétroréfléchissants est en infraction, exactement comme un casque non homologué couvert d'autocollants.

La loi n'impose aucune forme de casque. Un jet homologué est aussi légal qu'un intégral homologué. La lettre portée sur l'étiquette décrit ce que le fabricant a fait tester, et donc ce que le casque protège réellement.

La lettre P désigne un casque à mentonnière protectrice testée : c'est le cas de l'intégral, et du modulable dont la mentonnière a passé les essais en position fermée. La lettre J désigne un casque sans mentonnière protectrice, autrement dit un jet, ou un modulable dont la mentonnière n'est qu'un cache. La mention NP signale une mentonnière non protectrice, qui ne doit pas être prise pour une protection du menton.

Le marquage P/J concerne les modulables homologués dans les deux configurations : ils peuvent légalement rouler mentonnière relevée. Un modulable marqué P seul est homologué en position fermée : rouler mentonnière ouverte le fait sortir de sa configuration homologuée.

Le choix entre les trois formes relève de vous, pas du code de la route. L'intégral couvre le menton et la mâchoire, zones fréquemment touchées lors d'un choc frontal. Le jet les laisse exposées. C'est un fait technique, pas une obligation.

Aucun texte français ne fixe de durée de vie légale à un casque. Un casque homologué reste conforme au code de la route quel que soit son âge, tant qu'il porte son étiquette et ses rétroréfléchissants.

La recommandation des fabricants, autour de cinq ans d'usage courant, n'a donc aucune portée contraignante. Elle repose sur le vieillissement des matériaux : la calotte en polystyrène expansé se tasse, les mousses de confort se compriment, les colles et la jugulaire se fatiguent.

Un cas ne se discute pas : après une chute ou un choc, même sans dégât visible, le casque se remplace. Le polystyrène absorbe l'énergie en s'écrasant de façon irréversible. Un casque qui a déjà encaissé un impact n'a plus la même capacité, et rien ne se voit de l'extérieur. Cela vaut aussi pour un casque tombé du réservoir sur le bitume.

Trois autres signaux invitent au remplacement : une boucle de jugulaire qui ne serre plus franchement, un intérieur affaissé au point que le casque tourne sur la tête, une coque fissurée. Un casque d'occasion pose le même problème de fond : rien ne garantit qu'il n'a pas déjà servi d'amortisseur.

Le défaut de casque homologué, le casque non conforme et le casque non attaché relèvent d'une même contravention de quatrième classe.

L'amende forfaitaire est de 135 euros. Elle tombe à 90 euros en paiement minoré, et monte à 375 euros en amende forfaitaire majorée. Le maximum encouru devant le tribunal de police est de 750 euros.

Le conducteur perd de plus 3 points de permis. Ce retrait est automatique. L'article R431-1 prévoit également l'immobilisation du véhicule dans les conditions des articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Une précision qui revient souvent : si c'est le passager qui n'est pas en règle, c'est lui qui est verbalisé, et aucun point n'est retiré au conducteur au titre de cette infraction.

Les points qui reviennent le plus souvent en salle de code et lors des révisions d'ETM.